La convention d’honoraires est un contrat obligatoire, librement négociable par discussion entre le client et son avocat. Cette convention assure une transparence dans la facturation et permet une meilleure visibilité pour le justiciable comme pour l’avocat.
Les critères de fixation des honoraires du cabinet sont notamment : la complexité de l’affaire, le nombre de procédures à engager, le temps consacré au dossier, la spécialisation et la notoriété de l’avocat, les frais qu’il sera amené à exposer.
Il faut savoir que les charges pesant sur l’activité libérale de l’avocat représentent un coût important qui retentit nécessairement sur le montant des honoraires.
C’est pourquoi la convention préalable prévoit généralement deux types d’honoraires :
- Un honoraire initial forfaitaire
- Un honoraire complémentaire de résultat
1. Un honoraire initial forfaitaire
Il s’agit d’une somme, volontairement modérée, qui correspond à l’étude initiale dossier et à sa constitution, ainsi qu’aux diligences réalisées dans les premières semaines de l’ouverture du dossier.
2. Un honoraire complémentaire de résultat
Il s’agit d’un pourcentage appliqué sur les sommes qui seront octroyées au client par transaction ou jugement, à l’exception des prestations versées par les organismes sociaux.
Les honoraires d’avocat sont assujettis à la TVA. Par conséquent, un taux de 20% s’applique actuellement sur le montant des honoraires d’avocat.
Parmi les autres frais à débourser, les honoraires du médecin-conseil qui sera mandaté pour assister le client lors de l’expertise médico-légale sont également à évoquer lors du premier rendez-vous. Ces honoraires ne sont pas perçus par l’avocat mais ils font partie des sommes à avancer par le client et doivent donc être évoqués d’emblée. Ils sont généralement remboursés à la victime en fin de procédure.
Si le client bénéficie d’un contrat de protection juridique, il conviendra de déclencher l’ensemble des garanties permettant au client d’alléger au maximum le coût de la procédure, qu’elle soit amiable ou judiciaire.
Un client peut également bénéficier d’une prise en charge, s’il a souscrit préalablement à une assurance via une clause de défense recours.
Généralement, être accompagné par des avocats avec une telle aide est le plus souvent sous forme forfaitaire. C’est-à-dire d’un montant fixe pour couvrir totalement ou en partie les frais d’avocat.
Des contrats d’assurance, prévoyant une clause de protection juridique ou une garantie de défense recours, comprennent ces aides. Ce sont généralement au titre :
- D'un contrat multirisques habitation
- D'une garantie accident de la vie
- D'un contrat d'assurance automobile
Par ailleurs, sans pouvoir malheureusement accepter toutes les missions d’aide juridictionnelle, le cabinet est susceptible également d’intervenir à ce titre.
Le Cabinet vous propose un premier rendez-vous gratuit afin d’évoquer votre situation, les éléments du dossier, de vous expliquer la procédure et les différents recours envisageables, et plus généralement de répondre à vos questions.
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